Le saviez-vous ? L’homologation d’une belle américaine est obligatoire pour rouler sur les routes françaises. Ce dossier vous en dit plus le déroulement de la procédure d’homologation, sur les organismes impliqués, et sur les modifications nécessaires.
Quelles voitures peut-on importer et homologuer ?
Les autos neuves ou d’occasion issues d’un pays hors union Européenne peuvent être importées en France, les américaines notamment. Qu’il s’agisse d’un pick-up ou d’une muscle car, bon nombre de véhicules sont éligibles à une procédure d’homologation. Ainsi, le Chevrolet Tahoe, le Dodge RAM, ou le Ford F150 font partie des voitures américaines pouvant être utilisées sur les routes françaises.
Longtemps réservée au sol américain, la Ford Mustang ne fait plus forcément partie des véhicules nécessitant une procédure d’import et d’homologation. Elle est désormais disponible chez les concessionnaires européens.
Quelques contraintes à respecter pour pouvoir importer une auto : il faut que le véhicule concerné ait moins de 30 ans, et que son PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) n’excède pas les 3,5 tonnes. Avant de l’acquérir et de démarrer une démarche d’import, mieux vaut se renseigner sur la faisabilité de l’homologation.
Mais l’import d’une automobile n’est pas suffisant, il ne s’agit que d’une infime partie du travail. Un processus d’homologation est requis, impliquant plusieurs modifications techniques et démarches administratives.
Comment se passe l’homologation d’une voiture ?
- Modifications techniques et électriques,
- Réalisation des tests auprès de l’UTAC,
- Dépôt du dossier à la DREAL,
- Rendez-vous avec un technicien de la DREAL pour un contrôle du véhicule,
- Obtention du procès verbal de Réception à Titre Isolé.
Pourquoi faut-il homologuer une voiture hors Union Européenne ?
Tout simplement pour obtenir une carte grise, pour pouvoir immatriculer la voiture et rouler avec sur le sol français !
Les normes de sécurité et de circulation étant différentes d’un pays à l’autre, il est nécessaire qu’un véhicule importé soit conforme au code de la route de son pays d’arrivée. C’est le cas des véhicules américains importés en France, dont les spécificités techniques correspondent aux règles de circulation des États-Unis.
Qu’est-ce qu’une réception à titre isolé ?
La Réception à Titre Isolé désigne la démarche à entreprendre pour obtenir une carte grise pour une auto conçue à l’origine pour un pays autre que la France.
Il s’agit donc d’une procédure préalable indispensable pour profiter d’une belle américaine sur les routes françaises en toute sécurité et en toute légalité.
Pour demander une RTI, il faut remplir un dossier et l’envoyer à l’unité départementale de la DREAL du lieu de résidence. Si le dossier est complet et recevable, un rendez-vous est donné pour contrôler le véhicule. Cette visite technique permet ensuite l’établissement d’un procès-verbal de réception et d’un récépissé à fournir au moment de demander l’immatriculation de la voiture.
C’est quoi une réception communautaire ?
La réception communautaire ou réception CE par type est une démarche qui s’adresse aux constructeurs ou aux transformateurs. Elle permet de faire immatriculer un type de véhicule dans les 28 États membres. Elle ne concerne donc pas les demandes d’homologation exprimées par les particuliers pour des véhicules importés des États-Unis.
À quels organismes faut-il s’adresser pour homologuer une voiture ?
En France, deux organismes sont impliqués dans la démarche d’homologation d’une voiture hors Union Européenne :
- la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, et du Logement (DREAL) pour la partie administrative du processus d’homologation. C’est elle qui délivre le procès verbal de Réception à Titre Isolé.
- l’Union Technique de l’Automobile, du motocycle et du Cycle (UTAC), qui se charge de réaliser les tests après modification. Il est le seul organisme en France à être agréé pour procéder à ce type d’essais.
Sur quels éléments du véhicule l’homologation porte-t-elle ?
Elles portent sur les points suivants :
- la pollution : les émissions de gaz d’échappement,
- le freinage : l’efficacité du système de freinage, frein à main compris. La voiture doit pouvoir tenir sur un plan incliné.
- l’antiparasitage : les émissions radioélectriques,
- les champs de rétrovision : vision vers l’arrière, rétroviseurs, et vitres,
- le niveau sonore du véhicule, qui diffère en fonction de la date de construction. Par exemple : 74 décibels pour une voiture produite après 1997.
Les ceintures de sécurité sont également vérifiées.
Quelle est la différence entre le PTAC et le PTRA ?
Le PTAC ou Poids Total Autorisé en Charge correspond au poids maximal d’un véhicule comprenant le conducteur, les passagers et le chargement. Il s’agit d’une norme indiquée par le constructeur pour des raisons de sécurité : elle est fixée pour éviter de surcharger les véhicules. En effet, une auto surchargée freine plus lentement et risque de se renverser.
Le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) est quant à lui déterminé par la DREAL en fonction des caractéristiques techniques fournies par les constructeurs. Il s’agit de la limite de poids à ne pas dépasser pour un véhicule tracteur, son attelage et le chargement.
Une fois réalisée, l’homologation est-elle valable pour tous les pays d’Union Européenne ?
Non. La procédure d’homologation est valable pour un seul pays uniquement, étant réalisée à titre national. Si le véhicule a déjà été homologué et immatriculé dans un autre pays de l’Union Européenne, il est indispensable de recommencer la démarche pour que la voiture corresponde aux normes du pays.
La démarche d’homologation est-elle compliquée ?
Pour un particulier néophyte, la démarche d’homologation d’une voiture hors Union Européenne n’est pas des plus simples. Elle peut en effet s’avérer chronophage : la procédure administrative est particulièrement fastidieuse pour un particulier qui l’entreprend seul. D’autant qu’il est très important que la démarche ait été faite correctement dès le départ : il suffit d’une erreur pour que l’homologation échoue.
En revanche, en faisant confiance à un professionnel de l’import et de l’homologation qui a l’habitude de la procédure et suffisamment d’expérience en la matière, l’homologation d’un véhicule est une simple formalité qui peut durer entre 1 et 3 mois. Le délai dépend des véhicules et des dates de rendez-vous.
Combien coûte l’homologation d’un véhicule ?
Le coût de l’homologation d’une voiture, américaine notamment, dépend du modèle et de son année de construction. Pour le savoir, le mieux est de se renseigner auprès d’un professionnel comme Calandre, et de demander un devis.
